Newsletter 229

La Cour fédérale canadienne vient de stopper le décret qui incluait les « produits manufacturés en plastique », dont les emballages cosmétiques à l’annexe 1 (des substances toxiques) de la loi de protection de l’environnement (LCPE). Cette décision a une incidence directe sur l’avenir du règlement interdisant les plastiques à usage unique, alors qu’il était entré en vigueur en décembre 2022, de même que sur le projet de texte concernant l’étiquetage environnemental et les consignes de tri.

Cette décision fait suite à l’action de la Coalition pour une utilisation responsable du plastique (CURP), réunissant plusieurs entreprises du secteur du plastique et de la pétrochimie, soutenant que la désignation de tous les produits en plastique comme étant « toxiques » était inexacte car il « n’existe aucune preuve crédible que l’un des plastiques à usage unique est toxique ».

A suivre…

Les autorités chiliennes ont publié le 18 décembre un projet de nouveau règlement cosmétique. Cosmed a participé à l’appel à contributions afin d’aligner les requis chiliens sur l’Europe notamment au niveau de l’étiquetage avec la reconnaissance des symboles (livre ouvert, PAO, sablier) et concernant les principes de cosmétovigilance (déclaration des EIG uniquement).

Ce projet de règlement, qui n’a pas été modifié depuis 2010, intègre des concepts basiques mais essentiels comme le respect des BPF et la cosmétovigilance mais également des notions plus modernes comme la vente en vrac et la digitalisation de l’étiquetage pour les petits contenants.

Le marché turc des cosmétiques connaît une croissance annuelle de 10%. La France, qui est le 1^er pays fournisseur de produits cosmétiques, bénéficie d’une excellente image de qualité, de prestige avec un « Made in France » très apprécié. 

Dans ce contexte, Cosmed a été labellisé par Business France, pour porter le Pavillon France sur le salon Beauty Istambul du 2 au 4 octobre 2024. Il s’agit d’une réelle opportunité pour nouer des collaborations avec les acteurs du marché en Turquie, au Moyen Orient, au Maghreb ou en Asie centrale

Après plusieurs mois de consultation, l’amendement du règlement cosmétique en Nouvelle-Zélande (Cosmetic Product Group Standard) a enfin été publié le 30 janvier 2024. De nombreux changements sont apportés principalement sur les définitions, les substances listées, l’étiquetage ou les nanos. Une évolution majeure est à noter : l’interdiction de l’ensemble des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). Les entreprises exportant des produits cosmétiques dans ce pays ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité, avec un année supplémentaire accordée pour l’élimination des PFAS.

Plus d’information dans la veille règlementaire cosmétique

Cosmed soutient le programme « accélérateur cosmétique » lancé par la BPI dans le cadre du Plan France 2030. 30 entreprises françaises de l’industrie cosmétique seront accompagnées durant 18 mois au travers des missions de conseil sur mesure assuré par BPI France, des séminaires et de la formation avec Skema Business School, de la mise en réseau.

Le Conseil national de la consommation (CNC) a publié fin janvier quinze recommandations pour les applications mobiles d’aide au choix des produits alimentaires et cosmétiques à destination des consommateurs.

L’objectif de cet avis, mené par un groupe de travail auquel a participé Cosmed, est de faire évoluer ces applications vers plus de transparence et de fiabilité. En effet de nombreuses applications ont vu le jour ces dernières années proposant de nouvelles fonctions (critères évaluant l’impact environnemental…), pas toujours contrôlées.

Pour le CNC, il faudrait notamment :

• favoriser la transparence (choix des critères de notation, mise en avant de tout partenariat influant sur la notation des produits etc),
• encourager la fiabilité et la sincérité (notations et explicitation du processus de création des critères de notation),
• renforcer la sécurité informatique (améliorer la gestion des données et créer un « point de contact » entre consommateurs et professionnels).

Les metteurs sur le marché de produits cosmétique pourront s’appuyer sur cet avis dans le cadre de leurs échanges avec les applications numériques

Le 14 décembre 2023 un accord tripartie européen a été trouvé sur la nouvelle directive sur la CSDD (devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité). Cette directive vise à faire respecter les droits de l’homme et préserver l’environnement par les entreprises sur l’ensemble de leurs chaînes de valeurs. Elles devront cartographier les risques et mettre en place un plan de vigilance permettant de les prévenir et limiter.

La future directive prévoit par ailleurs des mesures d’accompagnement pour les entreprises qu’elle vise, mais aussi pour les PME indirectement impactées. Les Etats membres dispose d’un délai de 1 à 3 ans pour adopter ces dispositions dans leur droit interne. A suivre…

Pour toute information contactez Mathilde Guyader, Service environnement Cosmed : environnement@cosmed.fr