Newsletter 230

Si vous êtes fabricant, importateur ou distributeur de plus de 100 g de substances à l’état nanoparticulaire, vous devez effectuer avant le 30 avril une déclaration annuelle obligatoire sur le portail R-nano. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) recommande aux opérateurs de soumettre leur déclaration avant fin février et de transmettre au plus tôt à leurs clients le numéro de déclaration.  Une attention particulière sera portée par les autorités à la qualité des données transmises dans l’objectif d’améliorer l’exploitation des données annuelles du registre. Des contrôles pourraient être mis en place.

Rappel : le choix des méthodes analytiques utilisées pour caractériser les substances nano est uniquement limité à la MEB (microscopie électronique à balayage) et la MET (microscopie électronique à transmission). Les déclarations réalisées sur la base d’un numéro de déclaration antérieur à 2022 ne sont par ailleurs plus acceptées.

Plus d’informations sur la veille règlementaire Cosmed

La directive présentée par la Commission européenne, visant à mettre un terme au greenwashing en obligeant les entreprises à s’assurer que les allégations environnementales sont étayées par des preuves scientifiques a été adopté par le parlement le 14 février.

La position du Parlement prévoit que les allégations environnementales soient certifiées par un tiers dans un délai de 30 jours. Afin d’accélérer ces délais de certification, les eurodéputés ont chargé la Commission de dresser une liste des allégations moins complexes qui pourraient bénéficier d’une vérification plus rapide.

Des sanctions dissuasives sont mentionnées en cas de non-conformité allant jusqu’au paiement d’une amende de 4 % du chiffre d’affaires annuel.

Le Conseil doit se réunir dans les prochains mois pour adopter sa position. A suivre…

Dans le cadre de sa mission d’accompagnent des entreprises dans leur internationalisation, Cosmed a signé une convention de partenariat avec l’IBA (Independent Beauty Association – 400 membres), l’association représentative des PME de la filière cosmétique aux Etats-Unis.

Cette nouvelle collaboration a pour objectif de renforcer l’offre mutuelle de services à l’intention des entreprises : partage d’expertise, échange d’informations, application d’une tarification préférentielle aux adhérents Cosmed pour tous les évènements de l’IBA.

Simone Swafford, réprésentera l’IBA au Congrès Règlementaire Cosmed pour assurer une conférence sur les premiers bilans de l’entrée en application du MOCRA et sur l’essor des réglementations par état. L’occasion également d’échanger avec les entreprises présentes.

Cosmed est partenaire des Journées de la naturalité organisées les 3&4 avril 2024 par le pôle de compétitivité Innov’alliance.
La biodiversité, l’innovation technologique et sociétale, la transition écologique et environnementale constituent le fil conducteur de ces Journées organisées autour de conférences, tables rondes et rendez-vous d’affaires. 200 acteurs et experts des filières professionnelles de la Naturalité sont attendus à Avignon à cette occasion.

En 2022, la première édition des Journées de la Naturalité avait permis de valider les attentes des professionnels, notamment en termes de veille scientifique et de partenariats économiques. Cette seconde édition fait un état des lieux des solutions aux problématiques et enjeux actuels.

Inscription

L’Intelligence Artificielle, l’entreprise régénérative ou le management collaboratif sont 3 transformations digitales, environnementales et managériales majeures pour les entreprises. Cosmed s’associe à The Camp pour proposer des formations vous permettant d’identifier les enjeux et les facteurs clés de succès pour votre entreprise. Rendez-vous les 18 et 19 mars 2024 à The Camp (Aix-en-Provence).

Cosmed est partenaire de la 13^ème édition des trophées défis RSE qui révèlent des entreprises aux démarches exemplaires et inspirantes démontrant le système vertueux de la RSE et de l’engagement sociétal. Les entreprises peuvent concourir dans plusieurs catégories (l’environnement, le capital humain, l’inclusion sociétale ou l’économie sociale et solidaire) et un prix spécial « Dirigeante à impact » sera décernée cette année. Les TPE/PME seront récompensées dans chaque catégories.
Les dossiers de candidatures doivent être déposés sur la plateforme dédiée avant le 15 mai.

Malgré le prolongement de certaines aides, la facture d’énergie devrait augmenter en 2024. Pour cause, le tarif de la taxe sur le gaz (TICFE) a doublé et le montant de la taxe sur l’électricité (accise sur l’électricité) a été multiplié par 21 entre 2023 et 2024, avec un taux à 21€/MWh. L’accise sur l’électricité devrait augmenter à plus de 30€ du MWh (+ 43%) au 1er février 2025.
Deux aides financières sont cependant maintenues pour les TPE et PME :

• l’amortisseur électricité s’applique aux entreprises payant leur fourniture d’électricité à plus de 250€/MWh et dont la puissance de compteur dépasse les 36 kVA. L’aide prend en charge 75% de la « part énergie », constituant le coût de l’électricité qui excède les 250€/MWh.
• le plafond des prix de l’électricité à 280€ du MWh permet aussi aux TPE d’être protégé des prix élevés de l’électricité. Le dispositif est prolongé sur toute l’année 2024.
  

Pour réduire vos charges vous pouvez renégocier votre contrat d’énergie. Alliance des Énergies, fournisseur référencé au groupement d’achats Cosmed peut vous accompagner : agnes.guilbert@alliancedesenergies.fr