Newsletter 235

L’industrie des HE a traversé une année de débats intenses en 2023 concernant la révision du règlement CLP, en particulier sur la règle de classification des substances à plusieurs constituants MOCS. Un accord provisoire conclu en décembre 2023 exempte désormais les extraits de plantes contenant plusieurs constituants à cette règle des MOCS. Cependant, une clause de révision impose à la Commission Européenne de rédiger un rapport scientifique dans les cinq prochaines années pour valider cette exemption à la règle des mélanges, pouvant mener à une nouvelle proposition législative si nécessaire.

Durant deux jours, la ville d’Avignon deviendra le centre névralgique des échanges scientifiques et politiques dans le domaine des huiles essentielles avec la présence remarquée de représentants européens. Jérémy Pinte, de la DG GROW – Commission européenne, apportera son éclairage sur la défense des huiles essentielles lors des discussions sur le CLP. Benoit Biteau, eurodéputé, partagera le point de vue des parlementaires européens. Au cœur des débats se trouvera également la notion d’usage essentiel, pivot dans la révision du règlement REACH.

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Cosmed vous sollicite pour évaluer la portée de l’arrêté sécheresse sur la filière cosmétique en terme de périmètre et d’impact.

En effet, depuis juillet 2023, en période de sécheresse, les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), soumises soit à autorisation soit à enregistrement, et dont le prélèvement d’eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes, sont soumises à des mesures de restrictions portant sur le prélèvement et la consommation d’eau.

Ces mesures sont progressives en fonction du niveau de gravité de l’épisode de sécheresse : 

• vigilance : sensibilisation accrue du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau selon une procédure écrite affichée sur site ;
• alerte : réduction du prélèvement d’eau de 5 % ;
• alerte renforcée : réduction du prélèvement d’eau de 10 % ;
• crise : réduction du prélèvement d’eau de 25 %.

Les exploitants des établissements ayant réduit leur prélèvement d’eau d’au moins 20% depuis de 01/01/2018 ne sont pas soumis à ces mesures.

Pour échanger de manière plus spécifique sur cet arrêté, vous pouvez contacter le service environnement Cosmed : environnement@cosmed.fr

Consciente de la responsabilité sociétale à laquelle la transition démographique nous confronte et à la nécessité de renforcer l’inclusion des seniors et de travailler avec toutes les générations tant d’un point de vue social que pour faire face à la crise des compétences, Cosmed est signataire de l’Acte d’engagement pour la place des plus de 50 ans en entreprise.

Le mercredi 29 mai se tiendra la cérémonie de signature au ministère du travail, sous le haut patronage de la ministre Catherine Vautrin, en présence des entreprises signataires. Nous vous y attendons nombreux.

La monoparentalité est un véritable phénomène de société qui prend de plus en plus d’ampleur. Elle représente aujourd’hui 1 famille sur 4. La plupart des parents solos travaillent : toutes les entreprises ont donc indiscutablement un rôle à jouer pour préserver leur attractivité sociale et mieux accompagner les salariés concernés. C’est pourquoi, Cosmed se félicite de la nomination de sa directrice des Affaires gouvernementales au comité consultatif de la Mission «Monoparentalité» lancée par Gabriel Attal pour apporter sa contribution au pilier 5 – Emploi : quels leviers employeurs ?

Prochain rendez-vous le 30 mai. À suivre …

Si ce sujet vous intéresse, contactez Nathalie de Courcy : ndecourcy@cosmed.fr

Cette plateforme, qui permet aux consommateurs de signaler les problèmes rencontrés avec les entreprises, se dote d’un volet environnemental. Le consommateur pourra dorénavant signaler une allégation environnementale douteuse, un label jugé trompeur, l’authenticité d’une origine prétendument locale, un emballage ou suremballage excessif. L’entreprise est prévenue du signalement et sera encouragée à apporter des mesures correctives. La répression des fraudes peut également intervenir si elle l’estime nécessaire.

Plus d’infos : Consommateurs : passez au vert avec SignalConso ! | economie.gouv.fr