Newsletter 238

Le 28 août, la résolution renforçant la cosmétovigilance au Brésil a été officiellement publiée. La contribution de Cosmed lors de la consultation a permis l’adoption de plusieurs dispositions au bénéfice des PME :

Une notification des effets indésirables graves uniquement, et dans un délai de 20 jours,
Une date d’entrée en vigueur de 12 mois (au lieu des 6 mois initiaux),
La suppression des articles concernant la communication obligatoire des entreprises à des fins d’éducation du consommateur notamment. Cosmed argumentant que cette obligation ne pouvait pas être à la charge unique des entreprises, mais également des autorités.

D’autres éléments clés n’ont pas été modifié :

Les définitions des EI, EIG et EI non graves qui sont différentes des définitions européennes,
La nécessité d’avoir un responsable et un système de la cosmétovigilance en local.

Plus d’information : regulatory2@cosmed.fr

L’heliotropine (ou piperonal), substance très utilisée dans les compositions parfumantes, est en cours de classification CMR. Le RAC a adopté son opinion en juin dernier définissant une classification CMR1B.

Du fait de cette classification, cette substance va devenir interdite, avec une entrée en application potentiellement en 2027. Les délais vont concerner aussi bien la mise sur le marché que la mise à disposition des produits. Si ce n’est pas déjà en cours, et afin d’anticiper les potentiels retraits du marché de vos produits, Cosmed vous invite à solliciter vos fournisseurs de parfums dès à présent afin d’identifier les produits concernés et retravailler les parfums dans le but de substituer cette substance.

Le 8 juillet 2024, les autorités chinoises ont publié une série de guidelines pour aider les entreprises à réaliser l’évaluation de sécurité complète des produits cosmétiques en Chine : challenge test, compatibilité, stabilité, évaluation de la sensibilisation.
Cette publication fait suite au report au 1er mai 2025 de l’échéance pour la mise à disposition obligatoire de l’évaluation complète de la sécurité et s’ajoute à la précédente série des 7 guidelines datant d’avril 2024.

Pour rappel : d’ici à cette date, il est possible pour les personnes demandant la notification ou l’enregistrement des produits de soumettre soit l’évaluation simplifiée, soit l’évaluation complète.

Plus d’infos sur Cosmed Veille

Cinq ans après l’entrée en application du nouveau règlement cosmétique à Taiwan, le 1er juillet 2024 marque officiellement la disparition de la catégorie des cosmétiques à usage spécifique.

A présent, tous les cosmétiques doivent être notifiés. Le Dossier d’Information Produit est obligatoire pour les catégories de cosmétiques anciennement classés comme à usage spécifique.

Certains points restent à préciser sur la formation des évaluateurs de la sécurité et notamment leur capacité à appréhender la règlementation à Taiwan. Des échanges sont en cours avec les autorités locales. A suivre…

La CE a publié une série de FAQ afin d’aider les entreprises à mettre en œuvre la publication de leurs informations en matière de durabilité.
Le champ d’application des règles, les dates d’application et les exemptions y sont notamment détaillés.
Pour rappel, toutes les entreprises sont concernées, directement ou indirectement. Si les premières échéances de 2025 et 2026 concernent les très grandes et grandes entreprises, ou les PME cotées en 2027, toutes les entreprises seront concernées par « ricochet », puisqu’elles devront répondre aux demandes des parties prenantes (clients, banques, investisseurs) qui eux y seront soumis.

Plus d’infos : environnement@cosmed.fr

L’Association Chimie du Végétal (ACDV), dont la mission est de soutenir et accélérer le développement de la filière des produits biosourcés, lance un cycle de webinaires sur la thématique de l’eau.
– 6 septembre, Eau & CSRD : quelles exigences?
– 25 octobre, Empreinte eau et indicateurs : 2024
– 22 novembre, Outils pour les industriels : 2024

Un Club Environnement  » l’eau un enjeu central pour l’industrie cosmétique » sera également organisé par Cosmed le 7 novembre à St Brieuc.

Cosmed a mis en ligne sa nouvelle plateforme de délivrance des Certificats de Vente Libre. 5 nouveaux avantages sont dorénavant accessibles :

Création simplifiée des catalogues produits. La nouvelle plateforme permet d’importer en masse des données via un simple tableau Excel,
Simplification de la gestion pour les Groupes. Toutes les sociétés ou marques d’un Groupe peuvent être gérées par un seul et même identifiant,
Recherche intuitive des produits dans vos catalogues. Un nouveau moteur de recherche permet de sélectionner plus facilement les produits devant faire l’objet du CVL,
Prévisualisation des CVL avant validation, évitant les erreurs et offrant la possibilité pour l’entreprise d’une confirmation auprès du distributeur à l’étranger,
Paiement en ligne sécurisé (le paiement sur facture reste également possible).

Pour rappel, Cosmed délivre les CVL en 24 heures et se charge d’effectuer l’ensemble des légalisations imposées par chaque pays pour faciliter l’exportation de vos produits cosmétiques. La demande s’effectue sur www.cosmedcvl.fr

Plus d’informations : elodie@cosmed.fr