Newsletter 240

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont emparés de la proposition de report du règlement anti-déforestation, visant notamment à reporter à décembre 2025 son entrée en application. Les discussions se poursuivront en octobre afin qu’une position puisse être arrêtée par le Conseil « le plus rapidement possible« , confirment plusieurs sources institutionnelles.

Décision a été prise par les coordinateurs des différents groupes politiques de traiter le dossier selon la procédure d’urgence : le texte et les éventuels amendements qui y seront apportés devraient être directement votés en session plénière, par l’ensemble des eurodéputés. Si le sujet devrait être discuté lors de la plénière du 21-24 octobre (procédure d’urgence) il devrait être soumis au vote lors de la session des 13 et 14 novembre.

Le calendrier du conseil européen est quant à lui séparé mais la discussion devrait se tenir également lors du prochain comité dont la date reste à définir.

Plus d’infos : environnement@cosmed.fr

Le projet de certification des BPF pour les établissements cosmétiques, par un organisme certificateur accrédité, discuté au Sénat le 3 octobre, suscite des inquiétudes. La Sénatrice Catherine DUMAS a rappelé que l’ordonnance 2023/0537/FR imposerait cette certification, créant une charge administrative et financière, tout en étant non conforme au droit européen. Les TPE en seraient exemptées. Le Ministère de l’Économie doit à présent se prononcer. A suivre …

Note importante : parallèlement à ce projet d’ordonnance, un projet de décret concernant la certification BPF pour l’export est également en discussion. Ce certificat BPF était jusqu’alors délivré par l’ANSM sur analyse documentaire. Avec le transfert de cette compétence à la DGCCRF, un projet de certification obligatoire par un tiers est à l’étude. Cosmed poursuit ses consultations et contributions pour annuler ce projet.

Plus d’information : reglementaire@cosmed.fr

2 projets de résolution, publiés début octobre, viendraient modifier des listes de substances, notamment pour s’aligner avec le règlement européen. A noter :
– L’interdiction du lilial et du lyral,
– L’ajout de la liste étendue des allergènes avec possibilité (contrairement à l’Europe) de dématérialiser l’information. La transposition dans les états membres pourrait être différente à terme.

Ces projets sont ouverts à consultation publique jusqu’au 27 novembre 2024.

Plus d’infos sur la veille règlementaire Cosmed

De nouveaux outils sont à la disposition des entreprises :

• La plateforme Entreprises & Biodiversité, élaborée par ORÉE, qui propose des ressources essentielles pour s’inscrire dans une démarche en faveur de la biodiversité ;
• Act Biodiversité, développé en partenariat avec l’Ademe, est un cadre méthodologique adapté à la biodiversité pour évaluer la robustesse et la fiabilité des plans de transition qui seront réalisés grâce à la CSRD ;
• Le Diag’action biodiversité développé en partenariat avec Bpifrance permettra aux PME un accompagnement pour réaliser un diagnostic de leurs impacts et dépendances et construire un plan d’actions. Il devrait être disponible dans les prochaines semaines.

Plus d’informations : environnement@cosmed.fr

Si vous souhaitez développer vos réflexions sur la transition bas carbone de votre organisation et renforcer vos pratiques de mise en œuvre du bilan carbone, saisissez l’opportunité de calculer vos premiers facteurs d’émission et d’identifier les leviers de réduction au cours d’un atelier pratique immersif organisé le 3 décembre à Orléans dans le cadre du salon CFIC.

INSCRIPTION A L’ATELIER

Face à la vulnérabilité cyber des TPE-PME, les organisations patronales dont la CPME, ont lancé l’opération ImpactCyber, articulée en 3 phases : une enquête pour bien cerner leur rapport à la cybersécurité, une campagne de sensibilisation et un mémento de cybersécurité. À travers des récits de cyberattaque inspirés de faits réels, des témoignages de dirigeants et des conseils pragmatiques, ce mémento a pour objectif d’accompagner les chefs d’entreprise dans leur protection face aux cybermenaces.

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