Newsletter 241

54 % des dirigeants de PME-ETI ont une perception positive du marché, en baisse de 15 % par rapport au trimestre précédent, dans un contexte toujours marqué par des incertitudes politiques et économiques.

Retrouvez dans ce rapport de veille les données stratégiques liées à l’activité des entreprises de la filière. Les dernières perspectives du secteur, en terme d’habitudes de consommation et de comportements de la nouvelle génération alpha, sont également présentées.

Téléchargez le rapport et les indicateurs clés

Le Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP), entrera en application le 13 décembre 2024. Il introduit deux nouvelles obligations qui seront imposées à la Personne Responsable lors de la vente en ligne :

• Affichage de l’e-mail de contact de la PR facilement lisible au moment de l’achat ;
• Affichage du nom et l’adresse postale si ils ne sont pas lisibles sur la photo du produit disponible sur le site.

S’agissant de l’étiquetage physique des produits cosmétiques dont les mentions sont déjà régies par le règlement cosmétique, aucune information cumulative n’est requise.

Plus d’infos : reglementaire@cosmed.fr

Contrairement aux informations relevées dans la presse, l’acide caprylhydroxamique, utilisé comme conservateur et agent chélateur, peut continuer à être employé en cosmétique au Canada.
En effet, les 3 conditions ministérielles (décisions ) concernant l’acide caprylhydroxamique s’appliquent aux déclarants spécifiquement et ne doivent pas être généralisées.

Ainsi, la publication par les autorités canadiennes, le 7 septembre dernier, d’une condition ministérielle indiquant une « interdiction » de l’acide caprylhydroxamique dans les cosmétiques concerne uniquement le déclarant qui a notifié la substance le 25 Juin 2024.

NB : en cas d’importation de plus de 1000kg/an, tout nouveau déclarant pourra faire l’objet à titre individuel d’une nouvelle condition ministérielle.

Plus d’information : regulatory1@cosmed.fr

Le Brésil s’apprête à devenir le 4ème pays d’Amérique du Sud à disposer d’une réglementation sur la gestion des produits chimiques, après le Pérou, le Chili et la Colombie. Un projet de loi, visant à établir un inventaire national des substances chimiques, sera approuvé d’ici 15 jours par le Président.

Il oblige les fabricants et les importateurs à enregistrer des informations détaillées sur leurs substances chimiques, y compris les quantités produites, les risques potentiels et la classification selon les normes brésiliennes. Ces données seront utilisées par les autorités pour évaluer les risques pour l’environnement et la santé. A suivre …

Plus d’infos sur la veille règlementaire Cosmed

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