Newsletter 242

Ces dernières années, la pression réglementaire sur les entreprises cosmétiques s’est nettement intensifiée. Depuis 25 ans, Cosmed, en tant qu’interlocuteur privilégié des autorités françaises et européennes, propose lors de son Congrès Règlementaire, un décryptage des enjeux règlementaires qui font l’actualité. L’occasion également de partager avec les autorités et les associations partenaires les interprétations indispensables pour une correcte intégration dans les entreprises.

Ce Congrès est l’un des plus grands rassemblements d’industriels de la cosmétique sur les sujets règlementaires. Durant 2 jours, les dirigeants d’entreprises ainsi que les responsables et chargés des affaires réglementaires, de la recherche et développement, de la toxicologie et de l’ingénierie qualité peuvent échanger sur leurs problématiques avec les autorités de tutelle, les associations partenaires et les autres professionnels du secteur, tout en s’informant sur les défis futurs.

Sur les volets français et européen la présence de Sandrine CHARLES-POUCEL de l’ANSES, du bureau 5B de la DGCCRF et de la Commission européenne avec Sylwia JACZEWSKA permettra une check-list exhaustive des priorités et enjeux règlementaires des mois à venir.

Sur le plan international, la participation exclusive de Meredith Petillo, Vice-Présidente de l’IBA (Association américaine des PME cosmétiques), offrira une expertise inégalée concernant l’exportation des produits cosmétiques vers les États-Unis qui représente 12,8 % des parts de marché, faisant de ce pays le deuxième marché mondial après l’Europe.

Consultez le programme

Les entreprises cosmétiques doivent maîtriser 12 réglementations clés pour mettre un produit sur le marché. En effet, aux exigences du règlement cosmétique s’ajoutent désormais des règlementations chimiques et environnementales, intensifiées par le Pacte Vert européen. Cosmed propose un mapping pour les aider à identifier facilement celles qui les impactent.

Téléchargez le mapping

Plus d’infos : reglementaire@cosmed.fr

Un accord majeur a été conclu lors de la COP16 sur le partage des avantages liés à l’utilisation des informations de séquençage numérique (DSI) des ressources génétiques. Ces données, actuellement en libre accès, sont stockées dans diverses bases de données. La cosmétique a été identifiée comme l’un des principaux secteurs économiques concernés.

Ce partage devrait permettre aux entreprises utilisant DSI de contribuer financièrement, sur la base du volontariat, à un fonds sur la base de leurs revenus issus de cette utilisation. Ce fonds Cali, placé sous l’égide de l’ONU servira à financer des politiques de conservation et d’usage durable de la biodiversité.

Les entreprises doivent ainsi travailler à l’identification de l’usage de DSI au sein de leur chaine de valeur.

Plus d’information : environnement@cosmed.fr

Dévoilé par Michel Barnier le 25 octobre, le nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique est soumis à consultation publique jusqu’au 27 décembre.

Il a pour objectif de planifier les actions à mener d’ici 2030 pour s’adapter progressivement au réchauffement climatique. Parmi les 51 mesures proposées, une dizaine ciblent l’ activité économique dont les conditions de travail, la gestion de l’eau, le transport, la consommation énergétique, ou l’utilisation de l’IA.

Les entreprises sont invitées à participer à ce plan en intégrant ces enjeux dans leurs décisions et en innovant pour répondre à ce défi, et également à travailler sur des engagements sectoriels.
Plus d’information : environnement@cosmed.fr

Du 25 au 29 novembre, la campagne Meeting Standards, créée par Small Business Standards (SBS), sensibilisera les PME européennes à l’importance de la normalisation et les encouragera à participer à l’élaboration des normes. Plusieurs activités (formations, webinaires, ateliers) seront proposées à travers l’Europe. Cosmed, expert SBS pour la cosmétique dans les groupes de travail de l’ISO, invite les PME à participer à ces journées afin de mieux comprendre l’importance des normes et l’intérêt qu’elles peuvent représenter pour leur activité.

Plus d’informations

Le 4 novembre 2024, la NMPA chinoise a approuvé l’enregistrement d’un nouvel actif blanchissant cosmétique, l’Isobutylamido Thiazolyl Resorcinol.  

Cette approbation des autorités est la première dans le cadre de la procédure d’enregistrement d’un nouvel actif depuis la parution du CSAR en juin 2020. Même sous l’ancienne règlementation pré-CSAR, aucun nouvel actif n’avait été ainsi approuvé.

Dans la règlementation CSAR, les nouveaux ingrédients à haut risque comme les conservateurs, les filtres UV, les colorants, les teintures capillaires et les actifs doivent faire l’objet d’un enregistrement et d’une approbation complets de la NMPA, alors que les autres ingrédients sont soumis à une procédure et à des exigences moins rigoureuses, via la notification.

Attention, seul le titulaire de l’enregistrement et les entreprises clientes ou possédant une autorisation du titulaire, pourront utiliser l’ingrédient dans leurs produits cosmétiques, et ceci tant que l’ingrédient sera sous surveillance pendant une période de 3 ans.

Plus d’informations : regulatoy2@cosmed.fr