Newsletter 246

Le 1er mars 2025, la DGCCRF prendra en charge la délivrance des certificats de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), requis pour l’exportation des produits cosmétiques. (publication du décret le 30 décembre 2024).

Ce transfert s’accompagne d’une modification importante des modalités de demande : à partir de cette date, toute demande devra inclure un certificat émis par un organisme de certification attestant de la conformité aux BPF. Les critères et exigences liés à cet « organisme » restent à définir par un prochain arrêté.

Cosmed conseille aux entreprises d’agir sans attendre et d’effectuer les demandes de certificat avant le 1er mars 2025 afin d’éviter la charge supplémentaire liée à cette nouvelle procédure.

Depuis 25 ans, Cosmed, en tant qu’interlocuteur privilégié des autorités françaises et européennes, décrypte les enjeux de la règlementation cosmétique, chimique et environnementale lors de son Congrès Règlementaire annuel.
Les 26 et 27 mars, à Paris et en streaming, les entreprises partageront directement avec l’ANSES, la DGGCRF, la Commission Européenne, l’EFfCI et l’IBA, les interprétations règlementaires indispensables pour une correcte intégration dans les entreprises.

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Le décret n° 2024-1250, entré en vigueur le 30 décembre 2024, introduit des clarifications importantes concernant l’étiquetage des produits cosmétiques vendus en vrac. À partir du 1er juillet 2025, tous les produits cosmétiques présentés non préemballés, emballés sur le lieu de vente à la demande de l’acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate, autrement dit en vrac, devront fournir des informations identiques à celles des produits emballés.

Ces informations devront être présentées de manière indélébile, lisible et visible, garantissant ainsi une transparence optimale pour les consommateurs. En complément, ces informations pourront être mises à la disposition du consommateur par voie dématérialisée.

Plus d’infos : reglementaire@cosmed.fr

Le 19 décembre, 2 nouvelles méthodes de mesure de la protection solaire, alternatives à la norme ISO 24444 ont été approuvées par l’ISO. Après plusieurs années de développement, ces méthodes se veulent à la fois plus éthiques, plus fiables et plus rapides dans leurs résultats :

ISO 23675:2024 – Une méthode 100% in vitro pour déterminer le facteur de protection solaire. Elle repose sur la mesure spectrophotométrique de la transmission des UV à travers des substrats appropriés et permet de prédire des valeurs de SPF in vivo.

ISO 23698:2024 – Une méthode hybride combinant des mesures in vitro et in vivo par spectroscopie de réflectance diffuse hybride. Elle permet de caractériser le facteur de protection solaire (SPF), le facteur de protection UVA et la longueur d’onde critique des produits de protection solaire sans nécessiter de réponse biologique des volontaires.

L’Arabie Saoudite poursuit son alignement avec le règlement européen notamment sur les listes d’ingrédients. Les autorités ont ajouté fin décembre la liste étendue des allergènes ainsi que les restrictions du methyl salicylate, à la liste des substances restreintes. Contrairement à l’Europe la mise en application est au 1er décembre 2026 pour la mise sur le marché et au 1er décembre 2028 pour la mise à disposition (écoulement des stocks).

Plus d’information dans la veille règlementaire COSMED

La FDA a publié, dans le cadre du MOCRA, un projet de méthode de tests pour détecter l’amiante dans les produits cosmétiques contenant du talc ! L’objectif de cette consultation est de proposer un règlement qui exigerait des fabricants de produits cosmétiques contenant du talc, qu’ils testent la présence d’amiante. La consultation est ouverte pendant 90 jours.

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