Newsletter 248

Le 20 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi visant à réduire l’utilisation des PFAS en raison de leur persistance dans l’environnement.

À compter du 1er janvier 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS seront interdites. Cette interdiction va s’appliquer à partir d’un seuil, qui doit être défini par un décret d’application.

Les cosmétiques font partie des produits visés, bien que le secteur soit un des plus faibles utilisateurs de PFAS (étude de l’ECHA publiée en 2023). Une étude de l’OCDE de 2024 indique que seuls 1,1% à 1,4 % des produits cosmétiques contiennent encore des ingrédients PFAS. Ces substances sont introduites intentionnellement essentiellement dans le maquillage (mascaras, vernis à ongles, fonds de teint, etc.). Leur présence non intentionnelle à l’état de traces peut cependant être identifiée du fait des emballages, de certains process de fabrication ou de l’eau.

Cette loi prévoit également la mise en place d’une redevance sur les rejets de PFAS dans l’eau, obligeant les industriels responsables de la pollution à contribuer financièrement aux efforts de dépollution à hauteur de 100€/100g. De plus, des contrôles sanitaires accrus seront effectués pour détecter la présence de PFAS dans les eaux.

Ce projet de loi doit être notifié à la Commission européenne avant sa publication qui devrait intervenir, en l’absence de véto, dans un délai de 2 mois suivant sa notification.

Cosmed est mobilisé sur ce sujet et propose durant l’année des rencontres en Occitanie le 26 juin et en Nouvelle Aquitaine le 9 octobre sur le thème de la qualité de l’eau en cosmétique avec visite d’entreprises et conférences d’expert.

Alors que la proposition de révision du règlement cosmétique, initiée en 2022, n’a pas pu être publiée, une enquête qualité est ouverte afin d’évaluer les différentes dispositions de ce règlement, pleinement applicable depuis plus de 10 ans. Cette évaluation porte sur l’ensemble de ses dispositions et repose sur plusieurs critères :

• L’efficacité en matière de protection de la santé humaine,
• L’efficience, en comparant les avantages aux coûts de mise en œuvre,
• La pertinence face aux besoins actuels et à son champ d’application, notamment en lien avec l’environnement,
• La cohérence avec d’autres réglementations, telles que le CLP et REACH,
• La valeur ajoutée d’une réglementation européenne sur les cosmétiques par rapport à des mesures prises au niveau national.

La période de consultation est ouverte du 21 février 2025 au 21 mars 2025 sur le portail de la Commission.

L’objectif est de recueillir des données sur sa pertinence et l’atteinte de ses objectifs, d’évaluer ses coûts et avantages, ainsi que d’identifier les besoins de simplification afin de déterminer les ajustements nécessaires.

COSMED renforce la traçabilité des Certificats de Vente Libre tout en garantissant leur inviolabilité.
Avec cette technologie innovante, intégrant la blockchain, chaque certificat peut être authentifié instantanément, sur son smartphone, sans aucune application mobile à télécharger, limitant ainsi les risques de fraude et assurant l’intégrité des documents tout au long de la chaîne d’exportation.
Les CVL de COSMED assure une totale sécurisation du document, une avancée saluée par les autorités de contrôle des 69 pays demandeurs.

Votre CVL intègre désormais un QR Code offrant plusieurs avantages :

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Pour rappel, Cosmed délivre les CVL en 24 heures et se charge d’effectuer l’ensemble des légalisations imposées par chaque pays pour faciliter l’exportation de vos produits cosmétiques : www.cosmedcvl.fr

Dans son récent communiqué, Santé Canada rappelle aux industriels qu’à partir du 12 avril 2026, les 24 premiers allergènes de parfum devront être étiquetés sur les produits cosmétiques. Durant la première année de mise en œuvre (12 avril 2026 – 11 avril 2027), en cas de non conformité, un rappel de la réglementation sera notifié par les autorités. À partir du 12 avril 2027, l’application du règlement, et la mise en place de sanction, suivront une approche basée sur le risque. Cosmed recommande de se mettre en conformité pour le 12 avril 2026 pour l’étiquetage de ces 24 allergènes, déjà bien connus en Europe.

Plus d’infos sur la veille règlementaire Cosmed.

L’ADEME envisage de développer une plateforme en ligne dédiée à l’adaptation aux fortes chaleurs. Dans ce contexte, elle mène une étude visant à aider les entreprises à s’adapter aux impacts du changement climatique, et en particulier aux vagues de chaleur et aux canicules.

Ce questionnaire peut être complété par les responsables d’entreprises, de service, par des salariés ou représentants des salariés avant le vendredi 7 mars 2025.