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La « lisbonnisation » appliquée à la filière cosmétique : comment y voir plus clair ?
La « lisbonnisation » est un terme que l’on entend de plus en plus fréquemment en congrès professionnels ou dans les média. Cosmed en livre les points-clés et les implications qu’elle pourrait avoir pour la filière cosmétique.
Le Règlement cosmétique a été rédigé sous le Traité de Maastricht. Le Traité de Lisbonne est venu remplacer à partir de 2009 ce traité de Maastricht en modifiant les actes d’application. Le principe de « lisbonnisation » est ainsi né et consiste en une mise en conformité des textes avec le Traité de Lisbonne.
Concernant notre filière, la méthode pour identifier facilement le traité de référence d’un règlement est simple : le règlement cosmétique 1223/2009 a été rédigé sous le Traité de Maastricht, il est identifié par (CE). A l’inverse, le règlement des critères communs, rédigé sous le Traité de Lisbonne, est identifié par (UE) – 655/2013.
Il existe donc actuellement un processus qui vise à aligner le règlement cosmétique sur le Traité de Lisbonne. Concrètement, cet alignement viserait à supprimer la procédure actuelle de comitologie* et de l’adapter à la nouvelle terminologie qui distingue acte d’exécution et acte délégué** et qui réduit fortement le rôle des avis techniques indépendants (SCCS).
Si la lisbonnisation était appliquée à notre filière, les avis sur la règlementation des ingrédients seraient par exemple pris directement par le Parlement…sur des durées de trois ou quatre ans. Les décisions ne seraient donc plus prises selon le principe de l’évaluation du risque, prônée par l’industrie, mais selon la notion de danger ce qui pourrait varier selon l’état d’esprit des politiques du moment…
Une illustration de ces différences dans la prise de décision est illustrée actuellement sur le projet de règlement omnibus sur les CMR, la Commission Européenne prônant une évaluation par le risque remise en question par certains états membres. Dans ce contexte, le projet est toujours en attente de publication…
Les associations professionnelles, impliquées dans le suivi de ce dossier, souhaiteraient que cette «lisbonnisation» ne se fasse pas au détriment des entreprises et de la sécurité des consommateurs. A suivre…
* Le Parlement et le Conseil de l’Europe délèguent leurs pouvoirs de décision à la Commission Européenne – avec validation d’un comité permanent, basée sur des avis techniques indépendants (SCCS).
**Les actes d’exécution = les actes législatifs. Les actes délégués : les actes qui visent à mettre en application le texte.
Conservateur : suppression des sels de l’o-Phenylphenol de la liste des conservateurs autorisés
Le o-Phenylphenol et ses sels (MEA, sodium et potassium o-Phenylphenol), énumérés à l’entrée 7 de l’annexe V du règlement (CE) n°1223/2009, sont actuellement autorisés comme conservateurs dans les produits cosmétiques à une concentration maximale de 0,2%. En novembre 2017, un projet de règlement visait à diminuer la concentration maximale d’utilisation de ce conservateur dans les produits cosmétiques non-rincés à 0.15 % et d’ajouter une précaution d’emploi «éviter le contact avec les yeux». Suite à une mise à jour de l’évaluation du SCCS, seul le o-Phenylphenol sera concerné par ce projet de règlement dont la version modifiée a été publiée en avril 2018. Ses sels ont été supprimés de liste des conservateurs autorisés.
Etude de stabilité des produits cosmétiques : publication d’une nouvelle norme ISO/TR 18811
L’ISO a publié en février 2018 un nouveau rapport technique 18811 fournissant les lignes directrices pour les essais de stabilité des produits cosmétiques. Ce document liste des références facilement accessibles afin d’identifier les méthodes les plus appropriées pour l’évaluation de stabilité des produits cosmétiques.
Compte tenu de la grande diversité des produits , des conditions de stockage et d’utilisation, le choix de la méthode d’évaluation reste la prérogative du fabricant qui doit justifier le protocole de stabilité régissant les méthodes d’essai, leurs spécifications et les conditions dans lesquelles les produits seront testés.
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Du nouveau au Moyen-Orient
– GSO (Emirats, Bahrain, Arabie Saoudite, Qatar, Koweit, Oman, Yemen) : préparez-vous aux changements. La norme GSO 1943 qui encadre la définition d’un produit cosmétique, les exigences générales de sécurité, les règles d’étiquetage ainsi que la liste des substances autorisées va être mise à jour. La principale modification de ce projet est la suppression des listes de substances avec un renvoi automatique vers les annexes du règlement européen CE 1223/2009. Cette nouvelle version de la norme devrait être publiée fin 2018 début 2019.
– Emirats Arabes Unis : modifiez vos étiquetages. Publication en février 2018 d’une nouvelle loi imposant la présence d’un label qualité ECAS, délivré après obtention du certificat de conformité, sur les étiquetages de produits cosmétique. Ce label sera obligatoire à partir de septembre 2018 pour tous les nouveaux produits cosmétiques mis sur le marché. Les entreprises auront jusqu’en janvier 2019 pour les produits déjà présents sur le marché. A noter qu’à partir de janvier 2020 la présence d’un sticker sera interdit.
Cosmed, accompagnera ses adhérents sur le Beauty World Middle East à Dubaï du 8 au 10 mai, en partenariat avec Business France, et sera présent sous le PAVILLON FRANCE.
Protection des données personnelles : les PME doivent se préparer
Le Règlement Général de Protection des Données dit “ RGDP” entrera en vigueur le 25 mai 2018 et s’appliquera à tous les organismes et entreprises quelle que soit leur taille. Il poursuit 3 grands objectifs :
– Renforcer les droits des personnes (clients et consommateurs…) ;
– Responsabiliser les acteurs traitant des données ;
– Renforcer la coopération entre les autorités de protection des données, y compris en cas de traitement de données transnationaux.
En France, il renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés en vigueur depuis 1978. En pratique, les obligations déclaratives (déclarations et autorisations) actuelles auprès de la CNIL disparaissent au profit d’une logique de «mise en conformité» dont les principaux instruments sont :
– la tenue d’un registre des traitements de données personnelles
– la notification de failles de sécurité à la CNIL et aux personnes concernées. La protection doit être assurée en fonction de la finalité de chaque traitement de données personnelles.
Il est important pour les TPE et PME de se préparer à la mise en œuvre du règlement, notamment au regard des lourdes sanctions prévues par le RGPD (amende jusqu’à 20 M€ ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial).
La CNIL et la Banque publique d’investissement (BPI) ont publié un guide conçu pour les TPE-PME, disponible en cliquant ici.
Brèves de la filière
– 31 mai 2018 : Les Rendez-vous aux jardins PRO à Camifolia (49). Cet évènement, créé par Phytolia partenaire de Cosmed, est dédié à la filière plantes de santé, beauté et bien-être. Cette journée est destinée à favoriser les échanges entre distributeurs et transformateur de plantes, fabricant de cosmétiques.
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– 4 et 5 octobre 2018 : 39ème cours d’actualisation en dermato-allergologie GERDA à Dijon. Parmi les thèmes abordés, des sujets concerneront l’industrie cosmétique notament les formes atypiques des dermatites de contact ou les allergies aux cosmétiques.
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