Newsletter 98
TAGS : Revue réglementaire de rentrée // JEST // Réseau d’acheteurs cosmétiques
Revue réglementaire de rentrée
Cosmed a compilé les informations réglementaires qui ont fait l’actualité durant vos vacances.
REGLEMENTATION EUROPEENNE
– MBBT [Nano] et TAGETES Août 2018 : Publication de la version consolidée du règlement (CE) n°1223/2009, intégrant la forme nano du MBBT à la liste des filtres UV autorisés et la règlementation des Tagètes.
– Règlement REACH Juillet 2018 : L’ECHA annonce la création d’ici fin 2019 d’une nouvelle base de données sur la présence de substances SVHC dans les articles. L’objectif est de permettre aux opérateurs de traitement de déchets et aux consommateurs d’accéder à l’information. Fin juin 2018, 10 nouvelles entrées (dont le D4, D5, D6) avaient déja été effectuées dans la liste des substances SVHC .
– Colorant Juillet 2018 : Projet de Règlement, faisant suite à un avis défavorable du SCCS, visant à interdire l’utilisation de la chloro-2 phénylènediamine, et de ses sels dans les teintures capillaires, y compris les colorants à sourcils et les colorants à cils. Ce projet est ouvert à commentaires jusqu’au 22 septembre 2018.
– Expérimentation animale Juillet 2018 : la Commission Européenne publie son 12ème rapport sur la mise au point, la validation et l’acceptation des méthodes alternatives (2015-2017).
– SCCS Juin 2018 : Publication d’un état des lieux listant l’ensemble des mandats et opinions publiés, en cours de publication ou en préparation depuis 2016 jusqu’à ce jour.
– Commission Européenne juin 2018 : la dernière réunion du GT Cosmetics s’est tenue le 22 juin. De nombreux sujets étaient à l’ordre du jour : les nanomatériaux, les dernières évolutions du portail CPNP, les cosmétiques personnalisables, la règlementation encadrant les CMR. Cosmed vous permet de consulter le compte rendu de cette réunion .
– ALLEMAGNE Loi emballage. Au 1er janvier 2019, la loi sur les emballages (« Verpackungsgesetz ») remplacera la réglementation actuellement en vigueur. Une des nouvelles dispositions législatives consiste à ce que chaque fabricant/distributeur s’enregistre au registre national des emballages avant la mise sur le marché allemand ET souscrive à un éco-organisme allemand pour la reprise des emballages de vente à destination des ménages et/ou points de collecte.
De plus, les entreprises qui exportent d’ores et déjà vers l’Allemagne doivent s’enregistrer au registre national des emballages avant la fin de cette année, au risque de voir leurs produits interdits à la vente en Allemagne à partir du 1er janvier 2019. Le registre national des emballages devra être opérationnel en septembre 2018.
REGLEMENTATION INTERNATIONALE
– ISRAEL Août 2018. Autorisation du MBBT Nano en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques. Les formes nanos autorisés en Israel sont désormais : Titanium Dioxide 25% – Zinc Oxide 25% -Tris-Biphenyl Triazine 10% – Carbon Black 10% et MBBT 10%
– CANADA Aout 2018. Evaluation préalable de la benzophénone dans le cadre de gestion des risques chimiques. En effet, cette substance utilisée dans les vernis à ongles, a été classée par le Centre International de Recherche sur le Cancer comme « potentiellement cancérogène pour l’homme ». Si la conclusion proposée est confirmée dans l’évaluation préalable, le gouvernement Canadien procèderait à un ajout de la benzophénone à la Liste critique des ingrédients cosmétiques de Santé Canada.
– COREE Juillet 2018. Publication d’un projet d’amendement des « Enforcement Rules of Cosmetic Act » proposant l’étiquetage des allergènes sur les produits cosmétiques sur le modèle du Règlement Européen.
Ce projet, qui était ouvert à commentaires jusqu’au 1er août, devrait être soumis au vote pour une entrée en application prévue au 1er janvier 2020.
– TURQUIE Juillet 2018. Publication d’un Règlement ajoutant le MBBT [nano] et les Tagètes à la liste des substances règlementées faisant ainsi suite à l’amendement du Règlement Européen.
// Plus d’infos
Solutions scientifiques en cosmétique innovante : posez vos questions sur #cosmedjest2018
Vendredi 28 septembre à Montpellier, « les solutions scientifiques en cosmétique innovante » seront au centre des conférences de la 18ème Journée d’Echanges Scientifiques et Techniques.
Au programme : formuler avec peu d’ingrédients, les produits sur mesure, le microbiote cutané, les impacts RSE sur la formulation, les évolutions packaging…
Vous pouvez poser dès maintenant vos questions sur le #cosmedjest2018. Nos experts y répondront en direct le jour J.
Rejoignez les 100 entreprises qui ont déjà confirmé leur participation : Alès groupe, BASF, Cartier Parfums, Caudalie, Chanel Parfums Beauté, Clarins, Nuxe, Laboratoires Expanscience, L’Oréal, Naos Group, Shiseido Group, Sothys, Yves Rocher…
// Plus d’infos
C’est la rentrée : développez votre réseau pro !
Acheteurs de la filière cosmétique, 2 journées sur les achats sont organisées pour développer votre réseau professionnel et rencontrer de nouveaux fournisseurs :
– Rennes (Acigné) le 25 septembre : Partagez votre savoir-faire avec les acheteurs de Clairjoie, Eugene Perma Laboratoire Rivadis, laboratoires Gilbert, Naos, Natinov, Quaron, Qiriness …
// Plus d’infos
– Marseille le 11 octobre : Participez à une journée complète comprenant ateliers, conférences, rencontre acheteurs/fournisseurs, cocktail dinatoire et échangez avec les équipes de Atelier du Savon, Botanica, Compagnie du Midi, Croda, Laboratoires Bea, Le Chatelard, Naos, NCDSM, Neo Cosmétique, Phytomedica, Rahn, Tadé, P&B Group….
// Plus d’infos
Brève
A l’agenda de Cosmed :
– Paris 13 septembre : Comité Interministériel sur la règlementation relative aux Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales (PPAM) et Huiles Essentielles.