Newsletter 99
GUIDELINES des Bonnes Pratiques de l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques
COSMED publie des Guidelines de Bonnes Pratiques d’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques.
Ces guidelines sont l’œuvre d’un Groupe de Travail créé par Cosmed en 2017, composé d’évaluateurs de la sécurité et de Personnes Responsables, ayant pour mission de clarifier les exigences réglementaires européennes et de proposer une lecture harmonisée de certains points potentiellement sujets à interprétation.
Ces guidelines, ont été présentés aux autorités de surveillance du marché, et sont mis à disposition gratuitement pour toutes les entreprises adhérentes ou non de Cosmed. Ils sont déjà plébiscités par la profession : « En tant qu’évaluateurs de la sécurité, nous trouvons que ces guidelines sont un excellent outil pédagogique. Il démystifie et explique le travail d’évaluation. Il va aider les personnes responsables à identifier leurs responsabilités, à comprendre comment se construit un rapport de sécurité et donc à simplifier les relations évaluateurs / personne responsable. » précise Laurent Bousquet, Consultant ADEPRO et membre du Groupe de Travail.
Les guidelines COSMED contribuent ainsi à la mise en conformité des rapports existants et à la bonne rédaction des futurs développements. Cet ouvrage sera actualisé tous les ans en fonction des problématiques nouvelles qui pourraient survenir.
// Plus d’infos
Publication du glossaire des ingrédients
Lors de la dernière réunion du GT « cosmétique » de la Commission Européenne à laquelle a participé Cosmed, la Commission a annoncé la publication prochaine du glossaire des ingrédients contenant 26546 substances ! A la différence du COSING (base de données de la C.E.), qui aide à la constitution de la liste INCI, ce glossaire deviendra un texte règlementaire opposable. La Commission Européenne prévoit un délai de mise en application de 12 mois dès publication au JOUE (la publication devrait être effective sous 6 à 9 mois). Les industriels auront donc 1 an après publication pour mettre en conformité leurs étiquetages et plus précisément leur liste INCI.
Test sur animaux à l’international : les interdictions gagnent du terrain
L’interdiction des tests sur animaux pour les produits cosmétiques et leurs ingrédients, en vigueur en Europe depuis 2013, poursuit son chemin à l’international. En septembre 2018, la Colombie a publié un projet de loi interdisant les tests sur animaux . La Californie est également sur le point d’adopter la loi «Cruelty free » interdisant, à partir du 1er janvier 2020, la vente de produits cosmétiques ayant été testés sur animaux.
A ce jour 8 pays sont en cours de rédaction projets, 10 pays tiers ont interdit les tests sur animaux, soit un total de 40 pays dans le monde qui ont interdit ces tests.
// plus d’infos
Taiwan : création d’une nouvelle catégorie de produits cosmétiques
Le 17 septembre 2018, les autorités taiwanaises ont publié un projet de modification des catégories de produits cosmétiques pour ajouter une 14ème catégorie : les dentifrices et bains de bouche non médicamenteux. Ce projet de modification est ouvert à commentaire jusqu’au 15 novembre 2018.
Cette publication fait suite à la parution en mai 2018 du nouveau règlement «Cosmetic Hygiene and Safety Act», et de la modification de la définition des produits cosmétiques, dont la date d’application reste toujours en attente. A suivre….
Certificat de Vente Libre : nouvelle procédure simplifiée
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement au développement des entreprises de la filière cosmétique, Cosmed simplifie les procédures d’émission des Certificats de Vente Libre (CVL). Le 28 septembre, Cosmed met en ligne un nouveau site internet pour la délivrance des CVL selon une procédure de demande simplifiée :
– Les demandes de CVL sont réalisées en 1 clic sur le site http://www.cosmedcvl.fr.
– Les pièces administratives (Extrait Kbis et Rapport de la sécurité) ne sont plus à fournir à chaque demande de CVL, mais seulement en cas de contrôle aléatoire.
– COSMED délivre votre CVL en 24h (hors délai de légalisation)
– Les CVL sont « clé en main » : COSMED se charge de toutes les démarches de légalisations ou apostilles auprès de la Chambre de commerce, des Ministères des Affaires étrangères, Consulats et Ambassades, de la Cour d’Appel.
La tarification COSMED reste inchangée : 35€ HT adhérent, 45€ HT non adhérent (hors coûts de légalisation).
Commission Européenne : projet d’une application pour smartphone
La Commission Européenne projette la création d’une application pour smartphone sur la présence de substances hautement préoccupantes (SVHC) dans les articles (par ex : packagings cosmétiques), destinée à la fois aux consommateurs et aux entreprises. Dans ce cadre, l’INERIS mène une enquête pour mieux connaitre la gestion et la communication faites par les entreprises sur la présence de SVHC dans leurs articles. L’INERIS envisage de recruter des entreprises pilotes pour tester ce projet.
Vous pouvez répondre à cette enquête avant le 30 septembre en cliquant ici.