Newsletter 134

COVID 19 – Informations aux dirigeants d’entreprises

 Chômage partiel :  Instruction communiquée par la DGEFP aux Direccte le 23/03 sur le chômage partiel

Comme indiqué hier par la Ministre du Travail, vous trouverez ci-après le lien sur le site du ministère du travail, présentant l’instruction, sous forme d’arbre de décisions, envoyée hier par la DGEFP aux Direccte pour le traitement des demandes d’activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-employeurs-etes-vous-eligible-a-l-activite-partielle.

Le Ministère du Travail a accordé, pour toutes les mises en activité partielle engagées depuis le 1er mars, un délai de 30 jours pour déposer la demande auprès de la Direccte, avec effet rétroactif.
Pour mémoire, l’absence de réponse de la part de la Direccte vaut acceptation de la demande, au bout de 15 jours. D’ici la fin de cette semaine, ce délai sera ramené à 2 jours : l’absence de réponse de la Direccte en 48h vaudra acceptation de la demande.
Les délais de paiement aux entreprises sont maintenus à 12 jours en moyenne après l’acceptation de la demande.

Transport : Information communiquée par le Bureau Politique des Douanes

A la suite de la parution du décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, des mesures de limitation des déplacements sont mises en oeuvre.
La circulation de tous types de marchandises, quel que soit le mode de transport, reste possible sur l’ensemble du territoire.

Toutefois, les circonstances exceptionnelles peuvent complexifier la réception des marchandises circulant sous transit.

Ainsi, vous êtes invités à contacter, par courriel, le bureau de douane de destination réel, pour tout problème vous empêchant de transmettre la notification d’arrivée des marchandises (IE007) dans NSTI ou Delta T en communiquant :
– le MRN de l’opération de transit concernée ;
– les motifs pouvant justifier le retard de transmission.
Vos Pôles Action Économique ainsi que le Service Grands Comptes pour les entreprises relevant de son portefeuille restent joignables essentiellement par courriel. Leurs coordonnées sont disponibles à cette adresse : https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises.

Plate-forme d’échange marketplace STOPCOVID19 état au 24 mars. 

Au niveau des producteurs de gels hydro-alcooliques :  5 entreprises ont été ajoutées ce jour, en attente d’une dizaine d’inscriptions.
Au niveau des producteurs de flacons : 3 entreprises supplémentaires ajoutées. Celles présentant un nombre très important de références sont mises directement sur la plateforme.
En cas de difficulté pour le référencement sur StopCovid19 : contactez Cosmed qui transmettra l’information en temps réel à la DGE.

Autre alternative pour acheter ou vendre des matières premières ou des contenants : la plateforme du Groupement d’achats de Cosmed.
Si vous êtes fournisseur ou si vous disposez de stocks inutilisés d’articles de conditionnement et/ou de matières premières listées dans l’arrêté du 20 mars 2020, publiez votre offre sur le groupement d’achats Cosmed. Les fabricants ou les entreprises ayant des besoins vous contacteront directement, sans intermédiaire.
– Pour les adhérents Cosmed : publiez vos offres ou demandes en vous connectant au site cosmed ;
– Pour les non-adhérents Cosmed : obtenez vos codes en contactant e.marquier@cosmed.fr.