Newsletter 153

Produits hydro-alcooliques : extension de la date du 31 décembre 2020

De nombreux industriels ont alerté Cosmed sur les difficultés que représentait la date butoir du 31 décembre 2020 pour écouler les stocks de PHA sous étiquetage dérogatoire (avant la date du 1er octobre).

Le grand nombre d’unités de PHA fabriqués sous arrêté dérogatoire en pleine crise sanitaire, associé à un rythme plus ralenti d’écoulement des produits, allaient contraindre les industriels à détruire des produits encore en stock ou à ré-étiqueter pour se mettre en conformité avec le règlement biocide (UE) n°528/2012. Cette opération de ré-étiquetage représentant un coût non négligeable alors même que le prix de vente des produits est encadré.
La DGE a annoncé avoir entendu les arguments avancés par Cosmed et a informé l’Association que le principe du report de l’échéance de plusieurs mois a été validé, mais ne sera toutefois précisé qu’une fois l’arrêté publié (probablement dans les prochains jours).

NB : Ces dispositions s’appliquent à des lots qui ont déjà été fabriqués dans le cadre du régime dérogatoire à ce jour, ou qui seront fabriqués d’ici le 30 septembre.  
D’autres informations relatives aux tests, aux formulations à base d’isopropanol, aux réglementations douanières et à l’encadrement des prix de ventes des GHA ont été complétées et clarifiées par la DGE.

Cosmed vous tiendra informé en temps réel sur ce sujet.